J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19512

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Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9802207A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre II (Secrétaire général pour l'administration et directions relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration), au C. - Direction de l'administration générale, paragraphe IV :
Au lieu de : « M. Bernard-Marie Laguérie, administrateur civil, chargé de la sous-direction des immeubles et du matériel », lire : « M. Bernard-Marie Laguérie, administrateur civil, sous-directeur des immeubles et du matériel ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 1998.


Alain Richard